EMPREINTE OUTDOOR
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1. Identification du vendeur
Le site Empreinte Outdoor est exploité par :
Exploitant : Aurélien Daloz
Nom commercial / activité : Aurélien Coaching — Empreinte Outdoor
Forme / statut : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
Adresse professionnelle : 116 avenue de Tarascon, 84000 Avignon, France
SIREN : 935 212 506
TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Adresse e-mail : empreinte.outdoor@gmail.com
Téléphone : 06 48 27 69 07
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, pour les produits proposés sur le site Empreinte Outdoor.
Le fait de passer commande implique l'acceptation des CGV dans leur version applicable au jour de la commande. Le client doit pouvoir les consulter avant la validation de sa commande et les conserver sur un support durable.
3. Produits et personnalisation
Empreinte Outdoor propose notamment des plaques gravées en acier inoxydable 304L, d’une épaisseur de 2 mm, personnalisées à partir des informations fournies par le client : activité, nom, lieu, date, distance, dénivelé, itinéraire ou toute autre donnée proposée dans le configurateur.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, options, prix et possibilités de personnalisation sont présentés sur le site avant la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit. Il lui appartient de vérifier notamment l'orthographe des noms, lieux et textes, ainsi que les dates, chiffres et unités avant de valider sa commande. Lorsque le produit livré reproduit fidèlement des informations erronées fournies par le client, cette erreur de saisie ne constitue pas un défaut imputable au Vendeur.
En revanche, une erreur de gravure ou de fabrication imputable au Vendeur, ou un produit ne correspondant pas aux caractéristiques convenues, demeure couverte par les droits et garanties légales du client.
L’aperçu affiché sur le site constitue une représentation indicative du produit personnalisé. Les tracés, reliefs, itinéraires, représentations cartographiques et autres éléments graphiques sont adaptés aux données propres à l’aventure renseignée par le client. Ils peuvent donc différer des exemples présentés sur le site tout en conservant l’identité graphique et le style du modèle sélectionné.
Pour les projets relevant de la catégorie « Autre » ou nécessitant une adaptation particulière, un rendu spécifique peut être proposé au client lorsque la nature du projet le nécessite.
Lorsqu’une erreur manifeste, une incohérence ou une information susceptible de compromettre la lisibilité du projet est détectée avant fabrication, le Vendeur peut suspendre la préparation et contacter le client afin d’obtenir une confirmation ou une correction. Cette vérification ne constitue toutefois pas une obligation générale de correction des informations fournies par le client.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit sauf indication contraire. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande et ajoutés au total à payer.
5. Processus de commande
Le client choisit son activité, configure sa plaque, sélectionne son format et les éventuelles options, puis renseigne les informations nécessaires à la personnalisation. Il peut vérifier et corriger les éléments saisis avant de confirmer sa commande.
Avant la validation finale, un récapitulatif présente les produits commandés, leur personnalisation, leur prix, les frais de livraison et le montant total. La validation définitive de la commande doit indiquer sans ambiguïté qu'elle entraîne une obligation de paiement.
Après validation et paiement, le client reçoit une confirmation de commande sur un support durable à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Moyen de paiement : carte bancaire
Prestataire de paiement : Stripe
Devise : euro (€)
Débit : au moment de la validation de la commande
Les données bancaires sont saisies sur l’interface sécurisée de Stripe et ne sont pas conservées par Empreinte Outdoor. La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation effective du paiement. Un reçu de paiement est adressé à l’adresse e-mail fournie par le client.
7. Fabrication et disponibilité
Les plaques étant préparées et gravées à la demande, un délai de fabrication s'ajoute au délai d'acheminement.
Délai habituel de préparation / fabrication : 3 à 4 jours ouvrés
En cas d'impossibilité exceptionnelle de fabriquer un produit après la commande, le Vendeur informe le client dans les meilleurs délais et applique les droits prévus par la réglementation en vigueur.
8. Livraison
La livraison est proposée en France et dans les pays européens actuellement desservis par Empreinte Outdoor : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie et Pologne.
Les tarifs effectivement applicables sont ceux indiqués au client dans le récapitulatif de commande avant paiement.
Délai indicatif de transport : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
Transporteur / réseau de points relais prévu : Mondial Relay
Le client doit fournir une adresse complète et exacte et, pour un envoi en point relais, sélectionner ou renseigner le point relais selon le parcours proposé lors de la commande. En cas de retard, perte, colis endommagé ou autre incident de livraison, le client est invité à contacter le Vendeur à empreinte.outdoor@gmail.com en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du colis et du produit. Le Vendeur traite la demande du client et effectue, si nécessaire, les démarches utiles auprès du transporteur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Création artisanale et adaptation du visuel
Les visuels présentés sur le site constituent des exemples de rendu. Chaque plaque est réalisée et adaptée individuellement à partir des informations fournies par le Client. Afin d’obtenir un résultat adapté au format de la plaque et aux contraintes de gravure, le cadrage, la composition, la simplification des éléments graphiques et certains détails peuvent légèrement varier par rapport aux exemples présentés.
Ces adaptations font partie du processus de création artisanale et ne modifient pas les éléments essentiels choisis par le Client (activité, informations personnalisées, format et options commandées). Sauf accord spécifique préalable, aucun bon à tirer (BAT) n’est adressé au Client avant fabrication.
9. Droit de rétractation et produits personnalisés
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, une plaque gravée à partir des informations choisies par le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable à de nombreux achats à distance.
Cette exclusion du droit de rétractation ne limite pas les droits du client lorsque le produit présente un défaut, n'est pas conforme à la commande ou comporte une erreur imputable au Vendeur.
Si Empreinte Outdoor propose ultérieurement des produits standard non personnalisés, les présentes CGV devront être complétées avec les règles et le formulaire de rétractation applicables à ces produits.
10. Garanties légales
Empreinte Outdoor répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La personnalisation d’une plaque n’exclut pas ces garanties lorsqu’un défaut est imputable au Vendeur ou lorsque le produit livré n’est pas conforme à la commande.
Professionnel répondant des garanties : Aurélien Daloz — Empreinte Outdoor
Adresse : 116 avenue de Tarascon, 84000 Avignon, France
E-mail : empreinte.outdoor@gmail.com
Téléphone : 06 48 27 69 07
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît. Pendant cette période, il lui suffit d’établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à prouver sa date d’apparition.
La mise en conformité s’effectue, au choix du consommateur et dans les conditions prévues par la loi, par réparation ou remplacement du bien, sans frais, dans un délai maximal de trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois. Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité repart pour deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou demander la résolution de la vente avec remboursement contre restitution du bien notamment lorsque le Vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci dépasse trente jours, occasionne un inconvénient majeur, ou lorsque la non-conformité persiste après une tentative de mise en conformité.
Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée immédiatement, sans demande préalable de réparation ou de remplacement. La résolution de la vente n’est toutefois pas ouverte lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent notamment des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose aux sanctions prévues par l’article L. 241-5 du même code.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Selon les conditions légales, le consommateur peut conserver le bien et obtenir une réduction du prix ou restituer le bien et obtenir le remboursement du prix.
11. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, à la livraison ou à la conformité d'un produit, le client peut contacter le Vendeur :
E-mail de contact : empreinte.outdoor@gmail.com
Adresse de réclamation : 116 avenue de Tarascon, 84000 Avignon, France
Le client est invité à joindre son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'identifier le problème. Cette demande de justificatifs ne prive pas le client de ses droits légaux.
12. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Vendeur ne peut toutefois être tenu responsable d'une erreur de personnalisation provenant exclusivement d'une information incorrecte fournie et validée par le client lorsque le produit fabriqué est conforme à cette information.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, du service client et des obligations comptables sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Lorsqu’un numéro de téléphone est renseigné, il est utilisé pour l’exécution de la commande, la livraison ou le service client. Empreinte Outdoor n’effectue pas de démarchage téléphonique commercial sans le consentement préalable du consommateur.
La politique de confidentialité accessible sur le site précise l'identité du responsable de traitement, les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, sous-traitants et droits des personnes.
14. Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le créateur d’Empreinte Outdoor à l’adresse empreinte.outdoor@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Si nécessaire, les coordonnées du médiateur choisi lui seront transmises.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Toute commande passée sur le Site et les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives et protectrices du consommateur qui pourraient être applicables en raison de son lieu de résidence.
À défaut de solution amiable, le Client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.